Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente, par « À COMPLÉTER » (identité), de l’ensemble majlis présenté sur ce site à toute personne agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Elles sont acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement ; cette acceptation est horodatée et conservée avec la commande.

La version française et la version anglaise disent la même chose. En cas de divergence d’interprétation, la version française fait foi.

2. Le produit

Un seul produit est vendu : l’ensemble majlis, composé d’un tapis de 200 × 300 cm et de quatre assises, tissé à la main. Chaque pièce étant tissée à la main, de légères variations de dimensions, de teinte et de motif sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut de conformité.

Composition textile : « À COMPLÉTER » (Q-15). L’étiquetage de composition sera indiqué ici et sur l’étiquette du produit avant la mise en vente.

3. Prix

• Ensemble majlis, livraison en point relais comprise : 599 €.
• Livraison à domicile : supplément de 30 €, soit 629 € au total.

Régime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI — mention affichée seulement lorsque la franchise en base est confirmée (Q-2). Dans tous les cas, le prix affiché est le prix total dû : il comprend les droits de douane, les taxes d’importation et les frais de dédouanement (livraison DDP). Vous n’avez rien à payer à la réception.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il est figé sur la commande : une modification ultérieure du prix affiché sur le site est sans effet sur une commande déjà passée.

4. Commande

L’ensemble est fabriqué en pièce unique : une seule commande peut être en cours à la fois. Vos coordonnées sont saisies à l’écran « Vos coordonnées », puis le paiement est présenté. La commande n’est ferme qu’après l’autorisation de votre carte et la confirmation de l’atelier décrite ci-dessous.

Un e-mail de confirmation vous est adressé à chaque étape, dans la langue de votre commande, à l’adresse que vous avez indiquée. En cas de difficulté, écrivez à contact@daralmajlis.com.

5. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire de notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte ne transite ni n’est conservée sur nos serveurs. Une authentification forte (3-D Secure) peut être demandée par votre banque.

Au moment de la commande, le montant est autorisé sur votre carte : il est réservé, sans être encaissé. L’atelier vérifie ensuite qu’il peut honorer la commande et la confirme sous 7 jours. C’est à cette confirmation, et pas avant, que votre carte est débitée et que la facture vous est envoyée.

Si l’atelier ne peut pas honorer la commande, l’autorisation est levée et rien n’est débité. Si le débit échoue à la confirmation, un lien vous est envoyé pour payer à nouveau ; il reste valable 48 heures, après quoi la commande expire et l’autorisation est levée.

6. Livraison

• Pays livrés : France.
• Délai de confirmation de l’atelier : sous 7 jours.
• Délai de livraison annoncé après confirmation : 1 à 2 semaines.
• Livraison en point relais : comprise dans le prix. Livraison à domicile : 30 €.

La livraison est effectuée en DDP (Delivered Duty Paid) : les droits de douane, les taxes d’importation et les frais de dédouanement sont payés par le vendeur. Vous n’avez rien à payer au transporteur ni à la réception.

Les délais sont donnés en jours ouvrés et courent à compter de la confirmation de l’atelier. En cas de retard, vous pouvez nous écrire pour fixer un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut d’exécution, résoudre la vente dans les conditions des articles L216-2 et L216-6 du code de la consommation.

Le transfert des risques a lieu à la remise du colis entre vos mains, ou entre celles du tiers que vous avez désigné.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’ensemble pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité.

Comment vous rétracter

Le bouton « Retours », présent en bas de chaque page, ouvre la fonctionnalité de rétractation en ligne : elle est gratuite, disponible pendant toute la durée du délai, et vous adresse un accusé de réception horodaté. Vous pouvez aussi nous adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail, en vous servant si vous le souhaitez du formulaire type reproduit ci-dessous.

Avant l’expédition

Tant que l’ensemble n’a pas été expédié, la rétractation annule la commande sans aucun frais : l’autorisation est levée ou le montant intégralement remboursé, et il n’y a rien à renvoyer.

Après l’expédition : coût du retour

L’ensemble est volumineux et ne peut pas être retourné par voie postale ordinaire. Les frais de renvoi vers l’atelier restent à votre charge et sont estimés à 0 €. Ce montant vous est rappelé lors de la demande de retour, ainsi que les instructions d’enlèvement.

Nous vous remboursons le prix de l’ensemble ainsi que les frais de livraison initiale au tarif standard, c’est-à-dire la livraison en point relais. Si vous aviez choisi la livraison à domicile, le supplément de 30 € n’est pas remboursé : la loi ne met à notre charge que le mode de livraison standard.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la récupération de l’ensemble ou, si elle est antérieure, après la preuve de son expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l’ensemble : la retenue éventuelle vous est alors communiquée avec son motif.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus des défauts de conformité de l’ensemble et des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous.

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ; pendant 24 mois, tout défaut apparu est présumé exister au jour de la délivrance. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement, et pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) : vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et pouvez rendre l’ensemble contre restitution du prix, ou en garder une partie du prix.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, écrivez à contact@daralmajlis.com en décrivant le défaut ; les frais de renvoi engagés à ce titre sont à notre charge.

9. Réclamation et médiateur de la consommation

Toute réclamation doit d’abord nous être adressée par écrit, à contact@daralmajlis.com. Nous accusons réception et répondons dans les meilleurs délais.

Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du code de la consommation. La saisine doit intervenir dans l’année qui suit votre réclamation écrite.

Médiateur dont nous relevons

« À COMPLÉTER » (Q-10)

Adresse

« À COMPLÉTER » (Q-10)

Saisine en ligne

« À COMPLÉTER » (Q-10)

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025 : elle ne constitue plus un recours, et aucun lien n’y renvoie sur ce site. Le recours au médiateur ci-dessus la remplace entièrement.

10. Données personnelles

Les données collectées pour la commande, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le bas de chaque page. Ce site ne dépose aucun traceur non exempté.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Vous conservez le bénéfice des dispositions impératives du pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez, et vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat.